Dernière mise à jour : juin 2025 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- InfoDev (marque commerciale Numifix)
- Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
- Adresse : 61 rue Suzanne Lanoy, 59870 Rieulay, France
- E-mail : contact@numifix.fr
- Téléphone : 07 71 37 32 17
- Responsable : Brandon Noisiez
- SIRET : 105 984 983 00012
Pour toute question relative à vos données : contact@numifix.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités :
2.1 Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Type de demande (service souhaité)
- Contenu du message
2.2 Relation commerciale et prestations
- Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone)
- Informations relatives à la demande ou à l'intervention
- Données de facturation (le cas échéant)
- Historique des échanges et devis
2.3 Données techniques
- Préférence de consentement aux cookies (stockage local)
- Données de connexion minimales (logs serveur : IP, date, pages consultées) — uniquement si activées par l'hébergeur
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine, opinions, santé, etc.) et ne procédons à aucun profilage automatisé.
3. Finalités et bases légales
- Traitement de vos demandes de contact et devis — Base légale : consentement et/ou mesures précontractuelles (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD)
- Exécution des prestations — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Facturation et obligations comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
- Gestion du consentement cookies — Base légale : intérêt légitime / consentement (art. 6.1.a et 6.1.f RGPD)
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à InfoDev / Numifix. Elles peuvent être communiquées à :
- Notre hébergeur web (à désigner), dans le cadre strict de l'hébergement
- Notre expert-comptable, pour les obligations fiscales et sociales
- Les autorités compétentes, sur réquisition légale
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients et devis acceptés : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
- Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce)
- Consentement cookies : 6 mois, renouvelable
6. Transferts hors Union européenne
En principe, vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant situé hors UE devait être utilisé (ex. hébergeur), nous nous assurerions de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès restreint, mots de passe sécurisés, sauvegardes, mise à jour des logiciels. Aucune transmission sur Internet n'est totalement infaillible ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (données fournies par vous, traitement automatisé)
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits : contact@numifix.fr, en joignant une copie d'un titre d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.